Avez-vous récemment l’acquisition d’un bien immobilier ? Suivez cet article, car il vous aidera à cerner quelques notions indispensables pour maitriser le secteur de l’immobilier. En effet, cette rubrique vous expliquera comment calculer droit d’habitation et droit d’usage.
En quoi consiste un droit d’habitation et d’usage ?
Souvent assimilé au droit d’usufruit, le droit d’habitation et d’usage se rapporte surtout à l’utilisation qu’en fait le propriétaire de sa maison. En ayant un droit d’usage, le propriétaire peut utiliser un bien immobilier comme il l’entend. Il dispose aussi de tous les droits de bénéficier des fruits issus de ce bien. Quant au droit d’habitation, il donne au propriétaire le droit de résider dans une maison. Là, il peut profiter de tous les accessoires qui s’y trouvent. En général, nous désignons comme accessoires les jardins. La particularité de ces deux types de droits est qu’ils vous interdisent de soumettre le bien en question en location. En bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation, vous n’avez pas non plus le droit de céder la maison à quelqu’un d’autre.
De quelle manière calcule-t-on un droit d’habitation et d’usage ?
En tant que propriétaire du bien, vous avez la possibilité de calculer droit d’habitation et d’usage vous-même. Vous devez procéder de la même manière dont vous allez vous y prendre pour calculer l’usufruit de votre bien. Concrètement, ça veut dire que vous devez partir d’un barème et vous baser sur l’âge de votre usufruit. Nombreux sont les éléments que vous devez prendre en compte pour effectuer de tels calculs et de procéder à une estimation d’un droit d’habitation. En effet, il est impératif de connaitre la valeur de votre logement. Il en va de même en ce qui concerne l’âge du propriétaire du bien. Prenons un exemple. Vous avez 74 ans. Vous pensez que vous allez encore vivre pendant au moins 15 ans. Le calcul du droit d’habitation va se baser sur ces 15 années. Le dernier point à ne pas négliger se rapporte aux intérêts sur les revenus du titulaire du bien. Effectivement, ce dernier doit tenir compte de ces derniers.
Il faut noter que les droits d’usage et d’habitation ne peuvent pas être sujets à la succession parce qu’ils sont dissouts au moment où le propriétaire du bien décède. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de transmettre vos droits d’habitation et d’usage à vos descendants, et ce même si ces derniers avaient bénéficié de cela. En général, le titulaire du bien peut profiter du droit d’usage et d’habitation pendant au moins 30 ans.
Vous trouverez des informations détaillées p.ex. sur le site web de Viage.
Calculer un droit d’habitation et d’usage
Annette Morris
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Les foyers de soins et aide à la vie autonome sont des établissements qui offrent aux personnes âgées handicapées de vivre une existence sociale dans un endroit plus familier de leur environnement habituel. Animations socioculturelles, initiations de la vie quotidienne et amélioration des valeurs sociales sont des points essentiels qui privilégient l’épanouissement des patients et leur offrent l’opportunité de reprendre en main leur vie. Dans ce blog, vous découvrirez quel genre de personne peut recourir à ce type d’établissement, comment est leur fonctionnement et quels sont les critères pour y être admis, quel est son prix, quels sont les soutiens offerts aux résidents et quels sont les mesures de prévention proposées dans les foyers de soins et aide à la vie autonome. Visitez-le pour en savoir plus !