Le droit d’habitation accorde à son acquéreur la permission de résider dans un bien immobilier sans être le locataire ou le propriétaire. Son principe est identique à celui du droit d’usage, sauf qu’il ne s’applique qu’à une habitation. Ne payant aucuns loyers, l’occupant ne règle que le prix de vente en viager. Voici la méthode pour calculer droit d'habitation.
Droit d’usage et d’habitation (DUH), qu'est-ce que c'est exactement ?
Pour donner une définition simple, le droit d’usage et d’habitation autorise une personne à habiter un bien immobilier. Elle n’a pas cependant le statut de propriétaire ou de locataire. De ce fait, elle ne peut ni le louer ni le proposer gratuitement à autrui, ce qui le diffère du droit de propriété. Il est publié au Fichier des Hypothèques, mais ne peut être ni transmis à titre gratuit, ni être vendu, ni donné à titre de garantie. Le titulaire peut toutefois renoncer à ce droit gratuitement ou en contrepartie d’un montant. Comme c’est une vente en viager, le DUH prend fin lorsque le titulaire décède. Cependant, les deux partis peuvent établir une durée de fin conclue à l’avance.
Les formes de DUH
Dans le contexte d’une vente en viager, le propriétaire ou le vendeur, appelé également crédirentier, peut rester vivre dans son bien immobilier jusqu’à sa disparition. L’acquéreur devient ensuite le propriétaire du bien et peut en faire ce qu’il veut avec. Chaque mois, le crédirentier encaisse une rente viagère par mois et le bouquet le jour de la vente. Ce dernier ne doit pas dépasser les 30 % de la valeur du bien. Le vendeur et l’acquéreur peuvent par ailleurs choisir l’option vente en viager occupé sans rente. Dans ce cas, le coût du bien est nettement en dessous de son prix vénal. Il est à noter que la méthode pour calculer droit d'habitation sans rente est identique à celle de DUH viager avec rente.
La formule pour calculer droit d'habitation
Pour calculer droit d'habitation, sachez qu’il équivaut à la valeur actuelle nette des loyers pendant l’espérance de vie du crédirentier qui est déterminé par le barème viager. Le calcul se fait ainsi par l’addition de tous les loyers dans le temps que vous devez actualiser via le taux d’actualisation. Ce dernier varie entre 2 à 6 %. Ensuite, vous additionnez tous les loyers actualisés pour avoir la valeur du DUH.
L’espérance de vie est un élément qui a une grande influence sur le taux d’actualisation. Concrètement, ça signifie : Plus elle est longue, plus la valeur du DUH est importante.
Comment calculer droit d'habitation
Annette Morris
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