Le droit d’usage et d’habitation repose sur le fait que le propriétaire d’une maison continue d’y vivre même s’il a concédé le bien immobilier en question à une autre personne. Cette dernière est nommée débirentier. Pour que cette option ait lieu, il est essentiel de calculer droit d’habitation en tenant compte de plusieurs facteurs. Lisez cet article pour en savoir plus.
Quelles sont les caractéristiques du droit d’habitation ?
Dans le cadre du droit d’habitation, le crédirentier (celui qui cède le logement) reste propriétaire du logement uniquement sous la forme. En effet, il pourra toujours se servir de toutes les parties privatives du bien immobilier, que ce soit le jardin ou les pièces de vie.
Par contre, il a transféré le logement à une autre personne, qui jouira seulement de la pleine possession du bien à la mort du crédirentier. C’est d’ailleurs à cause de ce principe de transfert que le droit d’usage et d’habitation s’inscrit sur les fichiers des hypothèques.
Quels montants financiers touchent les titulaires ?
Tout au long du processus, c'est-à-dire que jusqu’à la mort du crédirentier, le débirentier n’est pas autorisé à revendre ni à louer l’habitat. Il est bon de savoir que le délai d’usage peut être défini à l’avance. Dans cette hypothèse, il est inutile d’attendre la mort du titulaire pour disposer du bien immobilier.
En terme financier, le senior touchera ce que l’on appelle un bouquet. Le débirentier versera aussi une rente viagère. En règle générale, le débirentier est l’héritier du titulaire.
Quels sont les éléments de calcul ?
Le droit d’habitation est assimilé à une vente en viager. Cela présume que pour calculer droit d'habitation, une estimation de la durée de vie du crédirentier est requise. On parle alors d’espérance de vie. Ici, contrairement à ce que l’on peut croire, il existe deux types d’espérance de vie.
Si l’on se réfère à l’âge moyen de décès d’un individu, il faut parler d’espérance de vie à la naissance. En revanche, ce qui intéresse dans le calcul du droit d’habitation est l’espérance de vie résiduelle. Dans ce cas, il s’agit du nombre d’années restant où une personne pourrait encore vivre.
L’autre élément financier à considérer est le taux d’actualisation. Ce taux exprimé en pourcentage traduit le rendement espéré du preneur après avoir pris en compte certains risques. Il dépendra entre autres de l’emplacement et des caractéristiques du logement.
L’espérance de vie du vendeur est un critère qui influence le mode de calcul. Lorsqu’elle est élevée, le taux d’actualisation aura une tendance similaire, d’où l’impact important sur les calculs du DUH.
Les critères pour calculer droit d'habitation
Annette Morris
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